Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS

ANNE BORNANCIN, est enregistrée en tant d'auto-entreprise siret : 841 516 081 000 20 et dont le siège social est situé 108 cours Saint-Louis résidance Caudalie, pavillon Saint-Julien 33300 BORDEAUX.

L'auto-entreprise est spécialisée dans l’enseignement du yoga et de la danse contemporaine. Afin de permettre à ses clients d’approfondir leur pratique du yoga et/ou de la danse contemporaine, l'auto-entreprise propose des cours de yoga et de danse contemporaine en présentiel ainsi qu’en distanciel.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'auto-entreprise met à la disposition du Client ses cours de yoga et de danse contemporaine.

Le Client s’est assuré préalablement à la réservation du cours que les dates, le lieu ainsi que la thématique lui conviennent.

L'auto-entreprise se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.

Les CGV sont opposables, et réputées lues et applicables, dès leur acceptation par le Client. Elles annulent et remplacent tout accord écrit ou verbal remis ou échangé entre les Parties antérieurement à leur acceptation.

Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans pour faire une réservation et suivre un cours.

LA COMMANDE

Le Client réserve son/ses cycle(s) et/ou cours via le site web BilletWeb et devra également accepter les CGV de ce site.

Le Client devra choisir son/ses cycle(s) et/ou cours , renseigner ses informations avant de pouvoir régler sa commande.

Il est également possible de réserver le(s) cycles(s) et/ou cours en contactant directement l'auto-entreprise par email. Les présentes CGV s’appliquent de la même manière selon le canal de réservation.

DUREE, PAIEMENT ET DELAI DE PRESTATION

Pour le(s) cycle(s) et/ou cours, tant en ligne qu’en présentiel, les prestations sont des prestations à durée déterminée. Par conséquent, elles engagent le Client pour la durée prévue.

Les prix sont mentionnés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). La participation du Client ne sera confirmée qu’après réservation sur le site BilletWeb.

Le paiement s'effectue en carte bancaire ou en espèces en personne avant un cours en présentiel.
Le paiement s'éffectue uniquement en carte bancaire pour les cours en ditanciel.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de la réalisation de la prestation, le Client s’engage :
• à fournir toutes les informations nécessaires à l'auto-entreprise pour une bonne et complète réalisation. Le Client informe et communique à l'auto-entreprise tout élément qui lui semble utile et pertinent, en particulier concernant les informations mentionnées à l’article 6 ;
• à payer le(s) cycle(s) et/ou cours à l'auto-entreprise ;
• à consulter un médecin ayant une compréhension du yoga et de la condition physique nécessaire pour pratiquer cette activité ;
• à respecter les règlements intérieurs des lieux accueillant le(s) cycle(s) et/ou cours.

SANTE

Il est de la responsabilité du Client de communiquer en toute transparence et de manière complète aux professeurs l’existence de toute blessure.

De plus, le Client reconnait être conscient que la pratique du yoga présente des risques. Par conséquent, il doit veiller à cesser immédiatement toute activité pendant laquelle il ressentirait un inconfort ou une douleur.

L'auto-entreprise se refuse le droit de la participation du Client si ce dernier présente des problèmes de santé mentale ou physique pouvant présenter un risque en cas de pratique du yoga. Dans ce cas, l'auto-entreprise se réserve également le droit d’annuler la réservation.

La pratique du yoga repose majoritairement sur la mise en pratique du Client et sur la connaissance de chacun de ses propres limites. Ainsi, bien que toutes les mesures soient prises pour assurer un niveau élevé de santé et de sécurité, l'auto-entreprise ne peut être tenue responsable des blessures causées pendant le(s) cycle(s) et/ou cours, même lors d’un ajustement manuel de la part du professeur du/des cycle(s) et/ou cours.

Les femmes enceintes sont priées de contacter l'auto-entreprise avant d’effectuer leur réservation. Si l'auto-entreprise est à l’aise avec cette enseignement spécifique, une lettre d’un médecin certifiant leur aptitude à la pratique envisagée sera exigée avant de valider la réservation.

Il convient de préciser qu’en raison du contexte lié à l’épidémie du coronavirus, l'auto-entreprise informe le Client qu’elle mettra en application les mesures gouvernementales. De plus, elle invite les participants à réaliser un test PCR ou antigénique avant et après le(s) cycle(s) et/ou cours afin de limiter au maximum les risques de transmission.

Si une personne s’avère être positive au coronavirus, il est de sa responsabilité d’en informer l'auto-entreprise afin qu’elle puisse annuler sa participation. L'auto-entreprise tentera alors, en lien avec le Client, de trouver une solution (participation décalée à une autre session, participation à/aux cycle(s) et/ou cours en visio, etc…). L'auto-entreprise a le droit de choisir discrétionnairement la solution qu’elle estimera la plus adaptée. En raison des difficultés de dépistage et de l’aspect imprévisible de contamination, l'auto-entreprise ne peut être tenue responsable de toute contamination contractée lors de la formation.

DROIT DE RETRACTATION

L'auto-entreprise entend comme cycle(s) et/ou cours en ligne, tout cycle(s) et/ou cours délivrée exclusivement en ligne.

L' auto-entreprise entend comme cycle(s) et/ou cours en présentiel, tout cycle(s) et/ou cours comportant au moins un 1 cours enseigné en présentiel.

Pour le(s) cycle(s) et/ou cours, en cas d’annulation, un report est proposé sur d'autres mois à la convenance du Client dans un délais maximum de 6mois.

Un remboursement n'est applicable que sur présentation d'un justificatif médical.

ANNULATION DE LA PART DE L'AUTO-ENTREPRISE

L'auto-entreprise peut annuler un/des cycle(s) et/ou cours jusqu’à 1 semaine avant la date de début du/des cycle(s) et/ou cours pour n’importe quelle raison, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive : faible nombre de participants, annulation par un ou des instructeurs, maladie, détérioration physique, conditions météorologiques, catastrophe naturelle, actes terroristes, retards ou annulation de vols, conditions médicales, personnelles, familiales, urgences professionnelles, changements d’avis, etc.

En cas d’annulation, l'auto-entreprise décidera, à sa seule discrétion, alors soit de donner un avoir au participant ou soit de rembourser dans l’intégralité les sommes perçues.

L'auto-entreprise est en droit d’héberger n’importe quel(s) cycle(s) et/ou cours en ligne si la situation ne permet pas de se rassembler, de voyager et/ou de se rendre sur le lieu initialement prévu. L'auto-entreprise fera au mieux pour accompagner les participants dans ce cas.

L'auto-entreprise n’est pas responsable des frais ou des pertes subies par le Client en raison de l’annulation de la réservation, y compris les visas, les vaccins, les vols non remboursables ou le train, le stationnement non remboursable ou autres frais, la perte de revenus ou de jouissance.

MODIFICATIONS APPORTEES AUX COURS

L'auto-entreprise se réserve le droit d’apporter tout changement qu’elle estime nécessaire à son/ses cycle(s) et/ou cours, tels que le professeur, le contenu de la formation, le programme, les objectifs ou toute autre disposition.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les le(s) cycle(s) et/ou cours ou tout autre élément appartenant à l'auto-entreprise au bénéfice du Client qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l'auto-entreprise.

A cet égard, il est précisé que le contenu du Site et du blog ainsi que les contenus du/des cycle(s) et/ou cours ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les vidéos, les noms de domaines, le manuel de formation, tout support de formation, le design et tous les autres éléments composant les cours et le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l'auto-entreprise ou des partenaires ou de tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de l'auto-entreprise, est interdite et constituerait notamment, mais non exclusivement, une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITE

L'auto-entreprise mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art.

L'auto-entreprise n’est pas responsable des blessures que le Client pourrait subir. Les cours de yoga et de conditionnement physique sont à ses propres risques. L'auto-entreprise n’est pas responsable des problèmes médicaux ou psychiatriques qui pourraient survenir pendant ou après le(s) cycle(s) et/ou cours.

L'auto-entreprise décline également toute responsabilité concernant la perte ou les dommages aux biens personnels des Clients.

L'auto-entreprise ne peut également être tenue responsable pour tout problème pouvant être occasionné par les lieux où le(s) cycle(s) et/ou cours ont lieu. En effet, la sécurité des Clients est sous l’entière responsabilité de son partenaire gérant ces lieux.

Les Parties reconnaissent que sont exclus expressément l’indemnisation des dommages indirects, sont considérés comme dommages indirects les pertes de marchés, données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les troubles commerciaux quelconques, les résultats escomptés et l’action de tiers.

NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

INTITULES

Les intitulés des CGV ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune signification particulière ni portée juridique à l’égard de l’interprétation qui pourrait être faite des présentes CGV.

BONNE FOI

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

REGLEMENT DES LITIGES

Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner à l’amiable, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Si le litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l’une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.